L’État Civil est un service public essentiel dans l’administration municipale, garantissant la gestion des événements essentiels de la vie des citoyens. Il veille à la tenue des registres officiels, délivre les documents nécessaires pour de nombreuses démarches administratives, et joue un rôle crucial dans la reconnaissance légale des personnes.
Le cadre règlementaire pour l’Etat Civil au Cameroun est riche et la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant l’ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques en est le fondement.
De nombreux services sont proposés à l’usager :
- Actes de naissances
- Actes de mariage
- Actes de décès
Noms et prénoms
Actes de naissances
Ces actes peuvent être établis pour :
- les personnes nées à l’Etranger ;
- les pays où nous n’avons pas de représentations diplomatiques ;
- les Pays où nous avons des représentations diplomatiques, mais les naissances n’ont pas été déclarées à l’Ambassade du Cameroun ;
- Pour les personnes nées avant 1988 et ayant égaré leurs actes de naissance (recours au tribunal qui doit ordonner sur décision).
Actes de mariage
- Célébrations de mariage voir le document relatif aux conditions à remplir pour mariage
- Transcriptions d’actes de mariage des Camerounais mariés à l’Etranger
Procédure :
Adresser une demande au Délégué du Gouvernement ;
Cartes nationales d’identité du Cameroun des époux ;
- Actes de mariage à l’Etranger
Actes de décès
Pour établir des actes de décès, il faut :
- se munir des Cartes nationales d’identité du défunt et de deux témoins,
- une demande au Délégué du Gouvernement ;
- Un Certificat de genre de mort signé par un médecin de Yaoundé (compétence territoriale).
Ces actes doivent être dressés dans les 90 jours qui suivent le décès à condition que la personne soit décédée à Yaoundé.
- Transcription des actes de décès pour les Camerounais décédés à l’Etranger ;
La procédure est la même que pour les la transcription des cartes de mariage. En sus fournir, cartes Nationales d’Identité des deux usagers demandeurs.
- Copies d’Actes et Extraits de registres ;
- Certificats d’existence de la souche ;
- Certificats de non existence de la souche ;
- Certificats de célibat (Cartes nationales d’identité des deux témoins et carte Nationale d’Identité du Demandeur) ;
- Certificat d’Accueil ;
- Pièces périodiques pour suivi dossier à la CNPS, Ambassades et MINREX.